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« Contenu » : ensemble des textes, images, vidéos, informations ou éléments mis à disposition sur le site.

« Services » : outils, rubriques et fonctionnalités proposés sur raviontrex.com à l’utilisateur.

« Compte » : espace personnel créé par l’utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités spécifiques.

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Indemnisation

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Règlement des litiges et médiation

En cas de désaccord, une médiation amiable sera proposée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Si la médiation échoue, un arbitrage pourra être sollicité conformément aux lois en vigueur.

Le recours à l’arbitrage est volontaire et encadré.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

L’Union européenne propose une plateforme ODR pour faciliter le règlement des litiges en ligne transfrontaliers.

Accéder à la plateforme ODR européenne

Divisibilité

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres clauses du présent document.

Accord global

Le présent document constitue l’entier accord entre l’utilisateur et raviontrex concernant l’utilisation du site.

Droit applicable et juridiction compétente

Ces conditions sont régies par le droit du Canada. Tout litige relève de la compétence des tribunaux canadiens.

Résiliation

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Modifications

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